J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2005 portant libération des liens d'allégeance à l'égard de la France

NOR : SOCX0509046D


Par décret en date du 23 septembre 2005, Mme Jean (Marie, Michaëlle, Eden), née le 6 septembre 1957 à Port-au-Prince (Haïti), est libérée de son allégeance à l'égard de la France.